Introduction

Emarsys propose un logiciel et une infrastructure pour l’envoi de messages électroniques reposant sur un système de permission, dans le cadre de sa plateforme dédiée à l’Engagement Client. Conscient de sa responsabilité envers les destinataires de ce type de messages, Emarsys a mis en place une politique anti-spam zéro-tolérance et soutient uniquement les pratiques marketing de permission. S’il devait s’avérer que l’un de nos clients utilise notre infrastructure ou nos applications pour envoyer des spams, il lui sera alors retiré le droit d’utiliser nos produits, avec effet immédiat. Si vous en avez connaissance ou si vous soupçonnez une telle violation, veuillez nous le signaler immédiatement sous abuse-report@emarsys.com.

Qu’est-ce que le spam?

Le projet spamhaus définit clairement le type de communication considéré être un spam :

• L’identité personnelle du destinataire et le contexte ne sont pas pertinents, car le message peut également s’adresser à beaucoup d’autres destinataires potentiels.
• Le destinataire n’a pas, de façon vérifiable, donné son consentement délibéré, explicite et à tout moment révocable pour que lui soit envoyé le message.
• Un message est un Spam dans la mesure où il est à la fois Indésirable et Groupé. Le Spam est une question de consentement, pas de contenu.

Cadre juridique

Emarsys exige de tous ses clients qu’ils se conforment aux exigences de la législation relative aux spams, aux messages électroniques commerciaux ainsi qu’à la collecte et à la protection des données à caractère personnel en vigueur, dans la mesure où elle est applicable à la fois dans le pays de résidence du client et dans le secteur géographique d’activité du client (par exemple, le lieu où sont domiciliés les destinataires du client). Ces exigences juridiques comprennent les actes législatifs suivants :

• Le CAN SPAM Act de 2003 (Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act),
• La directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment du commerce électronique dans le marché intérieur,
• La directive vie privée et communications électroniques (2002/58/CE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Accord des membres d’Emarsys

Dans le cadre des Conditions de Service contractuelles, les clients d’Emarsys acceptent d’utiliser les applications d’Emarsys et l’infrastructure d’Emarsys uniquement pour l’envoi d’e-mails – ou tout autre message électronique – à des clients et prospects ayant explicitement consenti (opt-in) à recevoir des e-mails de leur part et s’engagent à ne pas envoyer d’e-mails indésirables (= spams).

Tout client d’Emarsys envoyant des spams via nos applications et infrastructures s’expose à la résiliation du contrat et à la cessation des services avec effet immédiat et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. En outre, Emarsys n’achète et ne vend pas de listes de diffusion et désapprouve l’utilisation par ses clients de listes de diffusion achetées, louées ou collectées.

Option de désinscription obligatoire

Tout e-mail envoyé par le biais d’une application Emarsys ou de notre infrastructure d’envoi doit contenir un lien de désinscription qui soit à la fois bien visible et facile à utiliser. La fonctionnalité de désinscription ne doit pas exiger du destinataire qu’il envoie une requête de désinscription par e-mail ou qu’il se connecte au préalable à un compte utilisateur.

Signaler des spams envoyés par un client d’Emarsys

Si vous pensez avoir reçu un e-mail non sollicité de la part d’un client d’Emarsys, veuillez nous envoyer un e-mail contenant les informations suivantes à abuse-report@emarsys.com:

• Les informations complètes relatives au nom de l’expéditeur et/ou à l’adresse figurant dans le champ « De »
• L’adresse e-mail à laquelle le spam suspect a été envoyé
• L’heure et la date auxquelles vous avez reçu l’e-mail

L’adresse e-mail à laquelle a été envoyé le spam suspect peut différer de celle à partir de laquelle vous nous envoyez votre plainte.

Emarsys examine soigneusement chaque plainte portant sur l’envoi de spams. Si nous parvenons à identifier l’adresse e-mail concernée, nous la supprimons immédiatement de la liste de diffusion du client. Pour signaler un spam envoyé par un client d’Emarsys, une autre possibilité consiste à utiliser la fonctionnalité traiter/signaler comme spam, que proposent les principaux fournisseurs de messagerie web tels que Yahoo, Hotmail, etc. Vous pouvez également vous adresser à un fournisseur mettant à disposition une liste noire anti-spam (blacklist) tel que Spamcop (www.spamcop.net) : une manière simple de signaler les e-mails indésirables.

Organisations Anti-Spam

Emarsys soutient les activités des organisations suivantes luttant contre les spams :

• MAAWG - http://www.maawg.org/home
• TrendMicro’s MAPS (Mail Abuse Prevention System) - https://ers.trendmicro.com/
• Coalition Against Unsolicited Commercial Email (CAUCE) - http://www.cauce.org
• Boycott Internet Spam - http://spam.abuse.net
• Spamhaus - http://www.spamhaus.org/
• Network Abuse Clearinghouse - http://www.abuse.net